​​​​Conditions Générales de Vente


Introduction

Les présentes conditions générales de vente viennent en introduction du contrat d'édition qu sera conclut avec l'auteur, après choix de l'offre.

Elles décrivent la relation entre Anovi, et les Utilisateurs du Site (anovi.fr), puis les Auteurs, pour ceux qui auront souscrit à l'offre.


Contrat d'édition

Pour déclencher la publication de son livre, l'auteur signe avec Anovi un contrat d'édition, qui reprend les engagements de chacun et le fonctionnement de la publication.


Présentation des offres

L'offre de service et d'édition d'Anovi est présentée sur la page d'accueil ou les pages d'offres, accessibles depuis les boutons "En savoir plus" sur la page d'accueil. L'acceptation des CGV vaut acceptation de ces offres, et le contrat d'édition rappellera l'offre choisie.


Garanties fournies par l’auteur


En envoyant son Manuscrit, l’Auteur garantit dans le contrat que :

  • il est l’auteur ou l’ayant-droit de l’auteur du Manuscrit ;
  • il dispose des droits nécessaires à l’exploitation du Manuscrit et du titre;
  • le manuscrit ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée d’un tiers, n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et en particulier ne comporte pas de messages d’incitation à la violence ou à la haine raciale, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou présentant un danger pour la vie d’autrui;
  • le manuscrit ne présente pas un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique ou susceptible d’inciter à l’usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes, à la violence ou à tous actes qualifiés de crimes ou de délits ou de nature à nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de l’enfance ou la jeunesse;
  • il ne s’est pas engagé auprès de tiers (éditeurs, co-auteurs ou autre ayant droits) de manière qui empêcherait le dépôt du Manuscrit.

Lieux

Les Services sont proposés dans le monde entier.

 

Litiges et droit applicable

Le Contrat est soumis à la loi française.

Le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.

 

Rétractation

Le service est soumis à un délai de rétractation de 14 jours, à partir de la commande.

 

Service client et contact

Le service client rappellera les clients par téléphone. Pour être joint, il faut demander un rappel au formulaire de contact.


Données personnelles

Anovi n’utilise les données liées aux auteurs que pour le bon déroulement de la prestation.

Les données demandées sont: l’adresse e-mail, le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro fiscal.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  Anovi a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

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